1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.b2-elec.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Jean-Philippe BERTHOU – Contact : b2elec.72@gmail.com 07.60.43.48.46 – Adresse : LIEU DIT CHARMANSON 72310 Cogners.
Identification de l’entreprise : SARL B2-ELEC au capital social de 1000€ – SIREN : 951391440 – RCS ou RM : Le Mans B 951 391 440 – Adresse postale : LIEU DIT CHARMANSON 72310 Cogners
Hébergeur : Racoon Factory
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Jean-Philippe BERTHOU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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